Règlement intérieur de l’association

Siège social

Article 1 : Adhésion des nouveaux membres

Les personnes atteintes du SED ou ayant un proche atteint du SED peuvent adhérer à l’association Les Zèbres SED, l’ensemble des conditions relatives à l’adhésion de l’association est indiqué dans les paragraphes VII des statuts. Chaque membre doit signer le règlement intérieur et la charte lors de son adhésion et s’engage par le fait à les respecter. L’association accepte les sympathisants, ils doivent s’acquitter de la cotisation

Article 2 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre.

Conformément à l’article VII des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou par courrier électronique sa décision au à la présidente de l’association le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué dans l’article VIII des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motifs suivants :

• Non-respect du règlement
• Non-paiement de la cotisation annuelle

Peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseille d’Administration à une majorité seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. En cas de décès d’un membre, la cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 : Assemblées générales – Modalités de votes.

• Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée ou par message lors de réunion en visio. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par les membres présents.

• Votes par procuration

Comme indiqué dans l’article XIII des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un autre adhérent détenant un pouvoir. Chaque adhérent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

Article 4 : Cotisation.

• La cotisation minimum demandée pour chaque adhérent est de 5 euros
• L’adhésion est valable par année civile.
• Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
• Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
• Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale

Article 5: Frais.

• Indemnités de remboursement

Tous les membres élus du bureau peuvent prétendre aux remboursements des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs uniquement.

• Frais de fonctionnement

Tout achat qui serait de nécessité pour le fonctionnement de l’association sera réalisé après accord du bureau. La présidente ou la trésorière peuvent réaliser des achats de petits montants pour les frais de fonctionnement courants sans avoir la validation préalable du bureau mais devront informer de leurs achats ensuite.

En cas d’achat par un tiers sur demande d’un membre du bureau, l’achat ne pourra être réalisé et pris en charge par l’association qu’après proposition d’un devis ou d’une estimation de frais par les membres du bureau et sur présentation d’une facture.

Article 6 : Discord.

L’association les Zèbres SEd , bénéficie d’un forum privé sur un discord national traitant le sujet du syndrome d’Ehlers Danlos uniquement , pour en faire partie , il faut être adhérent a l’association et en faire la demande , cet outil nous permet de faire des rencontres et d’échanger en direct ou par messages.

Article 7: Les Membres du Bureau

• Représente l’association devant ses partenaires ou les tribunaux
• Agis en justice pour défendre les intérêts de l’association.
• Communiqué au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents
• Assure la tenue des réunions et anime les débats.
• Motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ;
• Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ;
• Veille à l’application des décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale. • Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe